Certaines annexes relatives aux points fixés à l'ordre du jour ne peuvent être rendues publiques en vertu de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, du Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, du livre XI du Code de Droit Economique, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Ces annexes sont par conséquent indisponibles au téléchargement.
Back041_Arrêté Conseil.pdf
041_Extrait Conseil Communal - Séance 25-01-2016.pdf
041_Formulaire Coopération FR.pdf
041_Formulaire Sensibilisation FR.pdf
041_Formulier Ontwikkeling NL.pdf
041_Formulier Sensibilisatie NL.pdf
041_Inhoudelijk en financieel verslag NL.pdf
041_Raadsbesluit.pdf
041_Rapport narratif et financier FR.pdf
041_Reglement subsidies NL.pdf
041_Règlement subsides FR.pdf